Gouvernance

Contribuez au futur cadre juridique européen des entreprises !

La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir l’avis des entreprises sur les principaux freins à leur implantation, développement ou bon fonctionnement au sein de l’Union européenne.

Cette initiative, visant à renforcer la croissance et la compétitivité de l’économie européenne, s’inscrit dans le cadre du projet de création d’un « 28^e Régime », un cadre juridique européen volontaire offrant aux entreprises innovantes un ensemble unique de règles harmonisées.

Au cœur de cette proposition :

L’instauration d’un nouveau cadre législatif européen, plus simple et numérique, pour faciliter la vie des entreprises, et ce dans des domaines pertinents tels que le droit des sociétés, l’insolvabilité, le droit du travail et la fiscalité.

Pour répondre à la consultation, rendez-vous ici. La date limite pour participer est fixée au 30 septembre 2025. Pour soumettre votre avis, vous devez créer un compte ou vous connecter via un réseau social.

Pourquoi participer ?

Votre contribution est essentielle pour :

faire entendre votre voix en tant qu’entreprise,
remonter vos besoins et préoccupations spécifiques auprès des décideurs européens
contribuer à bâtir un cadre juridique plus moderne, adapté et compétitif à l’échelle européenne.

Comment s’impliquer ?

La Chambre de Commerce et son Enterprise Europe Network vous invitent à prendre directement part à cette consultation publique importante et à :

nous transmettre, si vous le souhaitez, une copie PDF de vos réponses à la consultation,
partager tout point d’attention ou information pertinente qui serait susceptible d’être relayée via nos canaux d’influence,
solliciter un échange direct avec notre équipe, si vous préférez nous faire part de vos retours de terrain de vive voix.

Si vous êtes intéressé(e)s à y contribuer, merci de nous écrire avant le 12 septembre 2025 à eu@cc.lu.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter :

Mona-Lisa Derian, Senior Legal Advisor | Legal & Tax
T. (+352) 42 39 39 366
E. mona-lisa.derian@cc.lu

Marie-Sultana Langa, Entrepreneurship Project Coordinator
T. (+352) 42 39 39 879
E. marie-sultana.langa@houseofentrepreneurship.lu