Contexte

Selon les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains, y compris

dans leurs chaînes de valeur. Certaines entreprises ont déjà pris des mesures pour mettre en oeuvre cette responsabilité. L’expérience a toutefois montré que les engagements volontaires ne suffisent pas à eux seuls. Aujourd’hui, les employés, les clients, les investisseurs et le grand public attendent que les entreprises assument cette responsabilité.

Notre responsabilité dans un monde globalisé En avril 2021 D^r. Basak Baglayan de l’Université du Luxembourg, a remis son rapport d’une « étude sur la possibilité de légiférer au niveau national sur un devoir de diligence en matière de droits de l’Homme pour les entreprises domiciliées à Luxembourg » au Ministre des Affaires étrangères et européennes. Dans ce rapport, elle donne une appréciation des bénéfices et des coûts potentiels de l’adoption d’une nouvelle loi sur le devoir de diligence. Le Conseil de gouvernement a décidé de mettre en place un comité interministériel pour faire le suivi des conclusions du rapport.

Afin que les droits des personnes affectées par les activités des entreprises soient protégés et respectés, il est nécessaire que la diligence raisonnable en matière de droits humains et environnement soit mise en oeuvre de manière adéquate par tous les acteurs économiques. Comment le réaliser au niveau national tout en ouvrant la voie à une réglementation ambitieuse au niveau européen ?

Vers une législation ambitieuse pour le respect des droits humains dans les activités économiques

Mot d’introduction par Antoniya Argirova, co-coordinatrice de l’Initiative pour un devoir de vigilance

Exposés 2 intervenant.e.s 2x20 minutes

Étude sur la possibilité de légiférer sur un devoir de diligence en matière de droits de l’Homme à Luxembourg

Intervenante (en anglais) : D^r Başak Bağlayan

Chercheuse au département de droit de l’Université du Luxembourg, titulaire d’un master en droits humains de l’Université d’Essex et d’un doctorat en droit de l’Université du Luxembourg. Elle est l’auteure de rapports d’expert sur le sujet entreprises et droits humains, notamment d’une cartographie de la situation relative aux entreprises et droits humains au Luxembourg. Başak Bağlayan conseille le Ministère des Affaires étrangères et européennes sur les politiques relatives aux entreprises et droits humains depuis 2017 et participe au groupe de travail du MAEE sur les entreprises et droits humains. Étude sur la compétitivité des entreprises en lien avec l’introduction d’une législation nationale Professeur de droit privé à l’Université Erasmus et président de l’organe de résolution des litiges de la convention néerlandaise sur la RSE pour l’industrie du vêtement et du textile, il occupe de nombreuses autres fonctions internationales dans ce domaine. Il est un des deux auteurs de l’étude commandée par le ministère des affaires étrangères néerlandais sur les options en matière de législation sur les entreprises et droits humains concernant les questions de compétitivité des entreprises.

Étude sur la compétitivité des entreprises en lien avec l’introduction d’une législation nationale

Intervenant (en anglais) : Martijn Scheltema

Professeur de droit privé à l’Université Erasmus et président de l’organe de résolution des litiges de la convention néerlandaise sur la RSE pour l’industrie du vêtement et du textile, il occupe de nombreuses autres fonctions internationales dans ce domaine. Il est un des deux auteurs de l’étude commandée par le ministère des affaires étrangères néerlandais sur les options en matière de législation sur les entreprises et droits humains concernant les questions de compétitivité des entreprises.

Table ronde

Une table ronde (en français) avec des acteurs de la société civile, de la politique et du secteur économique, suivie d’une discussion avec le public

Intervenant·e·s

• Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes

• Jean-Paul Olinger, directeur

• Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL)

• Jean-Louis Zeien, co-coordinateur

• de l’Initiative pour un devoir de vigilance

• Carine Demangeon, managing director

• Compass Group Luxembourg

• Tilly Metz, députée européenne

Modération : Ana-Luisa Teixeira, Caritas Luxembourg

Inscription indispensable en raison des mesures sanitaires auprès de :

anna.berkes@astm.lu

Nombre limité de places

Retransmission en direct prévue

Plus d’informations : Lien Facebook : //www.facebook.com/events/827315134592708/?notif_id=1624262284777858¬if_t=page_share&ref=nbl