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Augmentation des accises sur les carburants début 2020

Politique & Gouvernance

Publié le
vendredi 20 décembre 2019 à 04:00

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En application de l’accord de Paris sur le changement climatique et la législation-cadre détaillée de l’UE, les émissions de carbone sont comptabilisées dans le pays de vente du carburant.

Ainsi, le Grand-Duché du Luxembourg atteindra ses objectifs en matière de climat et d’énergie uniquement par des mesures ciblées dans le domaine de la vente des carburants routiers, et plus particulièrement les exportations de carburant par camions en transit. Les prix du diesel et de l’essence au Luxembourg se situant bien en dessous de ceux des pays limitrophes, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins, afin de réduire les exportations de carburant.

Évolution actuelle des ventes de carburants routiers : Vers une stagnation

L’évolution actuelle des ventes des carburants met toujours en danger l’atteinte des objectifs du Luxembourg en matière de réduction de CO2 et d’efficacité énergétique à l’horizon 2020. Certes, la hausse des accises opérée au 1er mai 2019 a permis d’arrêter la tendance à la hausse très prononcée, observée depuis 2017. En effet, sur les 7 derniers mois (mai à novembre), les ventes ont légèrement reculé par rapport à la même période de 2018 (-1,1% au total ; +5,3% pour l’essence, -2,5% pour le diesel).

Toutefois cette adaptation n’a jusqu’à présent pas provoqué de baisse en termes absolus du niveau des ventes. Au regard des ventes élevées au cours des quatre premiers mois de l’année (+11,3% par rapport aux 4 premiers mois de 2018), il est quasi certain que les ventes de l’année 2019 se situeront au niveau le plus élevé depuis 2012.

Une hausse des accises annoncée pour début 2020

Un comité interministériel (Finances, Environnement, Énergie, Économie) suit et analyse l’évolution des ventes de carburant et l’impact des mesures prises par le gouvernement. En vue de la réalisation des objectifs climatiques, le comité définit des mesures visant à réduire continuellement l’incidence des ventes de carburant sur le bilan CO2 du Luxembourg, conformément à l’accord de coalition, et propose régulièrement des mesures d’adaptation au gouvernement.

Face à l’évolution actuelle de la vente de carburants routiers, le comité a décidé que le gouvernement procède à une hausse des accises sur le carburant routier, qui devrait être comprise entre 1 et 3 centimes pour l’essence, et entre 3 et 5 centimes pour le diesel. L’entrée en vigueur de cette hausse interviendra entre février et avril 2020.

Les rentrées budgétaires de cette hausse des accises seront affectées à des mesures de soutien de la transition énergétique et des mesures favorisant l’équité sociale.

Au moment, où en 2020, le transport public deviendra gratuit, les usagers seront encouragés à réduire l’utilisation de leur véhicule privé, ce qui peut constituer pour les personnes concernées une économie importante. Le gouvernement est conscient que certaines personnes ne peuvent pas recourir à un transport public efficace.
Partant, le système actuel de déduction forfaitaire des frais de déplacement du salarié entre son domicile et son lieu de travail restera en vigueur. De plus, le gouvernement réaffirme sa volonté de continuer à investir massivement dans les infrastructures de transport public.

Communiqué par le ministère des Finances, le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire et le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire
Légende photo : Discours de Claude Turmes, ministre de l’Énergie, lors de la conférence de presse / ©MFIN

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vendredi 20 décembre 2019


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