Au-delà des normes

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, en collaboration avec Luxinnovation et la plateforme Betriber&Emwelt, invite à une session d’information en ligne le 12 mai 2022 de 10h00 à 11h30 sur les aides d’État pour permettre aux entreprises d’aller au-delà des normes et technologies existantes afin de réduire leur impact sur l’environnement.

L’événement consiste en une présentation par les représentants de Luxinnovation et une session de questions-réponses.

Au cours de ce webinaire, les sujets clés suivants seront présentés :

• Aide aux investissements permettant aux entreprises de dépasser les normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de telles normes ;
• Aide aux études environnementales ;
• Aide aux activités de R&D ;
• Aides spécifiques aux investissements des PME ;
• Types d’investissements non éligibles aux aides d’État.

Le règlement REACH (Registration – Evaluation - Authorisation and Restriction of Chemicals) porte sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions y applicables.

Entrée en vigueur en 2007, REACH établit un processus de gestion des risques des substances chimiques qui vise à réduire au minimum les effets néfastes des substances chimiques mises sur le marché. Il s’applique en principe à toutes les substances chimiques : celles qui sont utilisées, non seulement dans les processus industriels, mais aussi dans notre vie quotidienne, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures ainsi que dans des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques.

De ce fait, le règlement s’applique aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs des substances chimiques.

Autorité compétente nationale

La mise en œuvre et le fonctionnement du système de contrôle à assurer par le Luxembourg dans le cadre de l’application du règlement REACH et du règlement CLP sont réalisés par une coopération inter-administrative. Cette dernière est composée des membres suivants.

• Administration de l’environnement
• Inspection du travail et des mines
• Direction de la santé
• Administration de la gestion de l’eau
• Administration des douanes et accises
• Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

Le Comité interministériel, comité REACH-CLP, composé de plusieurs délégués des membres du Gouvernement est chargé de superviser l’application du règlement REACH et du règlement CLP.

Assistance aux entreprises

Au Luxembourg, le Helpdesk REACH&CLP est un service d’assistance offert par le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).

Il soutient les entreprises luxembourgeoises concernées par les règlements REACH.

Informations pratiques

• Date : jeudi 12 mai 2022
• Format : Conférence en ligne
• Langue : français
• Horaire : 10h00 - 11h30
• Inscription : Votre inscription est gratuite, mais obligatoireici