« Soutien local et régional au commerce équitable en Europe »

Au cours de la 112^e session plénière du Comité européen des Régions (CdR), celui-ci a adopté un avis relatif au commerce équitable. Cet organe consultatif représentant les collectivités locales en Europe est la troisième plus grande institution européenne et possède une valeur supranationale. Dans cet avis, le CdR appelle une nouvelle fois l’Union européenne (UE) à adopter une approche plus ambitieuse en la matière du commerce équitable.

Dans son avis, le CdR revendique l’élaboration d’une stratégie européenne pour le commerce équitable, favorisant une approche cohérente et coordonnée en la matière, et ce dans toutes les politiques de l’UE, mais surtout dans le domaine du commerce et du développement ainsi que de la consommation et de la production durable.

Le CdR avait déjà appelé à la mise en place d’une stratégie globale dans un avis de 2010, qui a reçu peu d’écho auprès de l’UE. Le CdR invite la Commission européenne à profiter de sa prochaine communication sur le commerce récemment annoncée pour présenter les mesures concrètes qu’elle envisage afin d’évoluer vers un cadre cohérent pour le commerce équitable dans l’UE.

Marc Schaefer, président de la délégation luxembourgeoise au Comité des Régions, confirme : « Dans la nouvelle stratégie sur le commerce de la Commission européenne, qui sera publiée en octobre, l’inclusion de mesures de promotion concrètes du commerce équitable – aussi bien en Europe que dans les pays membres – est nécessaire pour la mise en place d’une vraie cohérence de la politique de développement. »

La rapporteure du CdR, Barbara Duden, estime que l’Année européenne pour le développement peut être une occasion de mettre ce thème à l’ordre du jour de l’UE et d’en faire un élément essentiel de la politique de développement de l’UE pour l’après-2015 et de la future politique commerciale de l’UE. Dans son avis, le CdR observe que « l’année européenne devrait non seulement être utilisée pour mettre en avant de manière générale la politique de développement de l’Union et la rapprocher des citoyens de l’UE, mais aussi et surtout pour adopter une approche ambitieuse en matière de commerce équitable ; celui-ci pouvant servir d’indicateur de la cohérence de la politique de développement. »

Le CdR demande à la Commission de définir des orientations pratiques qui éclairent à l’aide d’exemples concrets et ainsi promeuvent le commerce équitable et d’autres critères sociaux dans le contexte de la passation des marchés publics. Le CdR accueille d’ailleurs favorablement les directives sur la passation des marchés publics révisées par l’UE, qui permettent l’introduction de critères relatifs au commerce équitable dans les marchés publics. Non seulement l’UE joue un rôle important dans la conception et la mise en œuvre de politiques cohérentes dans le domaine du développement, mais il faut qu’une complémentarité entre les politiques commerciale et de développement devienne également une priorité à l’échelle nationale et locale. Le CdR suggère notamment que les États membres de l’UE intègrent dans leur ordre juridique la possibilité que les marchés publics incluent des critères qui introduisent une discrimination positive en faveur des produits du commerce équitable.

En plus des institutions publiques nationales des pays membres, les collectivités locales et régionales jouent un rôle majeur dans la promotion du commerce équitable, en montrant l’exemple via leurs propres politiques d’achats et en sensibilisant les citoyens. Elles peuvent également encourager les acteurs économiques sur leur territoire à adopter des pratiques d’achat responsables et équitables.

Pour soutenir les efforts consentis au niveau local et régional, l’une des initiatives proposées dans l’avis du CdR est la création d’un prix récompensant la « Capitale / région européenne du commerce équitable ». Une telle reconnaissance à l’échelle de l’UE inciterait les villes européennes à approfondir leurs engagements.

À ce jour, plus de 1 500 collectivités en Europe ont été labellisées « Fair Trade Towns ». Au Luxembourg, il existe actuellement 22 communes « Fairtrade Gemeng », qui sont d’excellents multiplicateurs en organisant des actions de sensibilisation et d’éducation pour un commerce équitable entre les producteurs au Sud et les consommateurs au Nord à l’échelle de leurs communautés respectives.

Le Luxembourg est un pays pouvant présenter un pourcentage élevé de reconnaissance du label et de consommation de produits Fairtrade : la dernière enquête effectuée à ce sujet en 2012 a montré que 81 % des habitants connaissent les produits issus du commerce équitable et, en 2014, les habitants ont consommé en moyenne 19,48 € en produits Fairtrade. La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne constitue l’occasion d’encourager également les autres pays membres de l’UE à prendre des mesures concrètes au niveau local et régional pour promouvoir le commerce équitable. Car même si le commerce équitable est de mieux en mieux reconnu et soutenu par les citoyens européens, les niveaux de sensibilisation varient considérablement entre les différents États membres de l’UE. Tandis que dans le Nord et l’Ouest de l’Europe, la marque « commerce équitable » est quelque chose de familier pour plus de 50 % de la population, la sensibilisation dans les pays d’Europe centrale et orientale est beaucoup plus faible.

Un autre exemple où le Luxembourg participe sous l’impulsion de Fairtrade Lëtzebuerg, et qui a été relevé dans l’avis du CdR, est le réseau transfrontalier Quattrofair, regroupant les quatre capitales de la grande région Quattropole, à savoir Luxembourg, Metz, Trèves et Sarrebruck. Ces quatre villes se sont proclamées villes du commerce équitable dans le courant des dernières années, en créant ainsi la première grande région transfrontalière Fairtrade au sein de l’Europe. Le CdR propose de développer davantage et de promouvoir dans ce contexte les réseaux existants du commerce équitable, en particulier les réseaux unissant au sein de l’UE plusieurs villes ou régions par-delà les frontières intérieures de l’Union.

Jean-Louis Zeien, président de Fairtrade Lëtzebuerg, souligne dans ce contexte : « Un premier pas pour concrétiser le développement d’une stratégie pour le commerce équitable au niveau de l’Union européenne pourrait se faire par un échange au niveau bilatéral des bonnes pratiques dans le domaine du commerce équitable. Cet échange devrait être mis en œuvre par les responsables politiques au niveau local, régional et national. » 

« Par ailleurs, les institutions publiques devraient elles-mêmes donner l’exemple et prendre des mesures concrètes de soutien au commerce équitable, pour dépasser le stade de simples déclarations », rajoute Jean-Louis Zeien. « Pour commencer, afin de mesurer l’engagement des institutions publiques, il faudra faire un état des lieux de la cohérence des politiques à l’image des achats publics équitables des institutions européennes à Luxembourg, Bruxelles et Strasbourg. »

Photo : Marc Schaefer et Jean-Louis Zeyen

Communiqué par Fairtrade Luxembourg