Le pourquoi de la campagne #No corporate impunity - Droits humains avant profit

Aujourd’hui, de nombreuses multinationales sont plus importantes en termes économiques que des pays entiers. Mais contrairement aux États, elles restent en dehors du système de régulation internationale en matière de droits humains. Ainsi, lorsque des victimes de violations de droits humains engendrées par les activités des multinationales cherchent à obtenir justice, elles sont confrontées à des obstacles majeurs.

69 % des puissances économiques mondiales sont des multinationales

Au cours des dernières décennies, les multinationales sont devenues des acteurs clés de la gouvernance économique mondiale. Alors que leurs activités peuvent avoir un impact positif sur le développement économique, il est aujourd’hui admis qu’elles sont également accompagnées d’un risque de violations des droits humains et d’atteintes graves à l’environnement, notamment dans les pays du Sud. De telles violations commises ou facilitées par des multinationales font régulièrement les gros titres des médias :

• expulsion de populations indigènes de leurs terres
• pollution de l’environnement par l’industrie pétrolière et minière
• non-respect de la liberté syndicale
• conditions de travail inhumaines dans des usines textiles ou
• travail des enfants dans les plantations de cacao etc.

Le devoir des États : protéger les droits de tous les citoyens du monde

Alors que plus de 85 % des multinationales ont leur siège dans les pays du Nord, les populations affectées se trouvent majoritairement dans les pays du Sud, où l’État n’assume pas toujours son rôle de protection des citoyens. Quand les victimes de violations des droits humains cherchent à obtenir justice et réparation, elles rencontrent des obstacles majeurs. Les partenaires d’Action Solidarité Tiers Monde (ASTM) n’échappent pas à cette réalité comme le confirment les études de cas et les témoignages qui illustrent le rapport « Hors de contrôle mettre fin à l’impunité des multinationales ». En effet, l’organisation complexe des multinationales peut entraîner la dilution de leur responsabilité juridique, et en particulier celle des sociétés mères. Si certaines multinationales sont aujourd’hui plus importantes en termes économiques que des pays entiers, elles restent, contrairement aux États, en dehors du système de régulation international en matière de droits humains. Le décalage entre leur réalité économique et le cadre légal appelle aujourd’hui à clarifier le cadre juridique afin que les multinationales assument leurs responsabilités. ASTM constate que les mesures existantes n’intègrent pas de mécanismes contraignants et que pour l’heure elles n’ont pas réussi à mettre fin aux violations des droits humains engendrées par les activités des multinationales. Nous estimons qu’il est temps de mettre un terme à ces pratiques inacceptables. Il est du devoir des États de protéger les droits de tous les citoyens du monde, de contribuer à la lutte contre la pauvreté et de favoriser un développement économique durable.

En finir avec l’impunité des multinationales

Des solutions existent, et le Luxembourg pourrait jouer un rôle actif. De plus en plus d’initiatives sont lancées afin que les multinationales assument leurs responsabilités en cas de dommages causés par leurs activités. La France a voté cette année une loi sur le devoir de vigilance des multinationales, en Allemagne des organisations demandent au futur gouvernement d’adopter des mesures contraignantes afin d’obliger les entreprises à respecter les droits humains et la Suisse s’est également mise en route. À l’heure où nous lançons cette campagne, les États membres des Nations unies discutent d’un éventuel traité international contraignant sur les droits humains et les sociétés transnationales à Genève. Dans ce contexte, il est temps d’agir et de responsabiliser les multinationales établies au Luxembourg et de renforcer le cadre juridique luxembourgeois dans le but de prévenir d’éventuelles violations de droits humains par des sociétés multinationales qui opèrent depuis le Luxembourg. En adoptant des normes contraignantes, le Luxembourg ne risquera plus d’attirer les entreprises irresponsables en recherche d’espaces non régulés. Il empêchera ainsi que les pratiques de certaines entreprises viennent entacher l’image de notre pays. Le Grand-Duché enverra un message clair qu’il est prêt à accueillir uniquement les entreprises qui se comportent de façon responsable. Le Luxembourg, qui a l’ambition de jouer un rôle de premier plan dans l’économie mondialisée, devrait donner l’exemple et devenir un moteur aussi bien au niveau européen qu’au niveau international.

Pour en finir avec l’impunité des multinationales, responsabiliser les multinationales établies au Luxembourg et renforcer le cadre juridique luxembourgeois :télécharger le rapport « Hors de contrôle : mettre fin à l’impunité des multinationales ».

Photo : « Revendiquer la justice à la réunion des actionnaires de Chevron en 2011 » © Rainforest Action Network (Attribution : CC BY-NC 2.0)

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Communiqué par ASTM