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Créer des sociétés d’impact sociétal (SIS) devient possible !
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Créer des sociétés d’impact sociétal (SIS) devient possible !

Économie sociale et solidaire

Publié le
lundi 27 mars 2017 à 04:00

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Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire a rendu public les différents documents nécessaires pour pouvoir concrètement demander un agrément en tant que société d’impact sociétal.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire a rendu public les différents documents nécessaires pour pouvoir concrètement demander un agrément en tant que société d’impact sociétal :
Demande d’agrément ministériel en tant que société d’impact sociétal (SIS)
Procédure relative à l’agrément en tant que société d’impact sociétal (SIS)

Le portail gouvernemental guichet.lu fournit dorénavant tous les renseignements et les documents indispensables à la création d’une société d’impact sociétal (SIS) :
Société d’impact sociétal (SIS) sur guichet.lu

L’ULESS met à la disposition de toute personne intéressée une traduction non officielle de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS) en allemand et en anglais :
Social Impact Companies
Gesellschaften mit sozialer Wirkung

Parallèlement, le Gouvernement a adopté le règlement grand-ducal réglant le fonctionnement de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal (SIS) :
Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal (SIS)

Les membres de la Commission consultative ont été nommés pour une première période de 3 ans par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire :
Arrêté ministériel du 7 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal

Le 15 mars 2017, 6zero1 S.A. qui est devenue la première société d’impact sociétal à obtenir l’agrément de société d’impact sociétal (SIS) :
Arrêté ministériel du 15 mars 2017 portant agrément de la société 6zero1 S.A. en tant que société d’impact sociétal

Communiqué par ULESS

Publié le
lundi 27 mars 2017


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