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Automobile : Bruxelles menace l’Allemagne d’une procédure d’infraction
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Automobile : Bruxelles menace l’Allemagne d’une procédure d’infraction

Énergie

Publié le
jeudi 13 juin 2013 à 13:45

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La Commission européenne a brandi la menace d’une procédure d’infraction pour contraindre les constructeurs allemands à équiper leurs modèles de voitures d’un nouveau gaz réfrigérant afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La Commission leur adressera un lettre de mise en demeure, première étape formelle de la procédure d’infraction dont l’issue peut être la condamnation de l’Allemagne par la Cour Européenne de Justice

Tous les constructeurs automobiles européens sont obligés par la législation européenne d’utiliser ce gaz depuis le 1er janvier 2013 pour leurs nouveaux modèles commercialisés.

Premier à devoir l’utiliser sur ses modèles des séries Mercedes A et B, le groupe Daimler considère que ce nouveau gaz peut enflammer certains éléments de ses voitures en cas d’accident grave et refuse de s’exécuter.

Les fabricants de ce gaz, utilisé dans les systèmes de climatisation, ont procédé à de nombreux tests pour vérifier les assertions de Daimler et considèrent que le groupe allemand est de mauvaise foi.

« J’ai écrit une lettre au ministère allemand pour lui dire ce qui ne va pas avant de déclencher une procédure d’infraction », a expliqué Antonio Tajani, commissaire à l’Industrie, au cours d’une conférence de presse. « Je me suis engagé auprès du Parlement européen à faire respecter les règles et je tiens parole », a-t-il ajouté

La lettre a été postée le 10 juin et les autorités allemandes ont dix semaines, soit jusqu’au début du mois de septembre, pour se mettre en règle, ont indiqué ses collaborateurs.

Dans le cas contraire, la Commission leur adressera un lettre de mise en demeure, première étape formelle de la procédure d’infraction dont l’issue peut être la condamnation de l’Allemagne par la Cour Européenne de Justice.

« Nous avons enclenché la procédure avec cette première lettre, qui vise à dialoguer avec les autorités allemandes », a expliqué M. Tajani à l’AFP. La Commission considère que toute homologation par l’Allemagne de nouveaux véhicules non équipés pour ce nouveau gaz sera en infraction. « Notre objectif est de résoudre les problèmes, mais si l’Allemagne ne respecte pas la loi, alors nous sommes obligés à lancer formellement la procédure d’infraction sous peine d’être nous mêmes attaqués pour carence », a-t-il souligné.

« Si Daimler ne se conforme pas à cette obligation, ses nouveaux modèles ne pourront pas être homologués. La Commission ne peut pas empêcher une homologation mais elle doit sanctionner une violation de la loi européenne », ont expliqué ses services.

Ce n’est pas la Commission européenne qui impose ce gaz, c’est l’industrie qui l’a choisi après l’avoir testé, ont-ils rappelé.

Produit par Honeywell et Dupont, le HBO-1234yf, son nom de code, a été testé par 13 constructeurs. Il est présenté comme le substitut à l’ancien gaz, le R134a, condamné car mille fois plus polluant que le CO2. Le nouveau gaz, quatre fois plus polluant que le CO2, a obtenu l’approbation de l’association des constructeurs allemands VDA, dont Daimler est membre.

Le nouveau système de réfrigération et les 400 grammes de gaz représentent un surcoût de 20 à 25 euros par véhicule, soulignent ses fabricants. L’enjeu pour eux est la décision d’investir entre 4 et 500 millions de dollars dans une usine de production du gaz en Europe.

Texte AFP / Photo

Publié le
jeudi 13 juin 2013


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