Faut-il inclure un chapitre consacré à l’énergie dans le PTCI ?

Cette initiative s’inscrivait dans le cadre des travaux réalisés par le comité de suivi des relations transatlantiques présidé par M. Jacek Krawczyk, qui est également président du groupe des employeurs du CESE.

Le principal objectif de ce séminaire était d’évaluer, en concertation avec d’autres acteurs de la société civile, la nécessité d’inclure dans les négociations un chapitre consacré à l’énergie et aux matières premières, un dossier qui, après déjà trois années de pourparlers, continue pourtant d’occuper une place marginale dans les discussions concernant le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI).

M. Jacek Krawczyk a entamé les débats en reprenant les mots prononcés par le président américain, M. Obama, lors d’une allocution à Hanovre, plus tôt cette année : Face à la tentation de certains de se servir du commerce et de l’énergie comme d’une arme, le PTCI aiderait l’Europe à diversifier ses marchés de l’énergie et à accroître sa sécurité énergétique, déclarant par ailleurs que nous exploiterons l’accord dans une démarche d’unification et de promotion de la paix et de la prospérité dans le monde.

M. Jerzy Buzek, député au Parlement européen et président de sa commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), a répondu en indiquant de manière univoque que ce chapitre encouragerait l’ouverture des marchés, la diversification et l’efficacité, et qu’il s’agissait d’une nécessité absolue à trois égards : sur le plan géopolitique, économique et environnemental. M. Buzek a souligné que l’énergie n’était pas une simple marchandise, mais qu’elle était liée à la sécurité nationale. Il a également précisé que des règles harmonisées et la sécurité juridique pour les entreprises étaient indispensables. Il a insisté sur le fait qu’un chapitre consacré à l’énergie devait, plus que tout autre, être aussi transparent et intelligible pour les citoyens que possible. Enfin, il a affirmé avec force que l’UE et les États-Unis devaient adresser un signal clair à la communauté internationale, étant donné que les activités liées à l’énergie sont responsables de 80 % des problèmes environnementaux sur la planète.

M. Hiddo Houben, négociateur principal adjoint de l’UE pour le PTCI, a déclaré que tous les États membres avaient accepté d’ouvrir ces négociations, selon un processus équilibré et répondant à des exigences élevées, en vue de conclure un accord de nouvelle génération. Prévoir un chapitre séparé se justifie pour des motifs d’ordre énergétique, technologique et sécuritaire. Il a souligné que le PTCI était nécessaire afin de réglementer des économies faiblement émettrices de carbone, de sorte à promouvoir le développement durable et des politiques respectueuses de l’environnement.

Il a rappelé que le développement de la fracturation hydraulique avait fait des États-Unis un grand pays producteur d’énergies conventionnelles, mais qu’à l’heure actuelle, grâce à l’évolution des technologies, les coûts associés aux énergies éolienne et solaire commençaient à être compétitifs par rapport à ceux des combustibles fossiles, et qu’il fallait à l’évidence pousser les États-Unis à investir dans les énergies vertes.

Il a souligné qu’un chapitre consacré à l’énergie devait aussi servir un objectif général consistant à lever des barrières commerciales traditionnelles, par exemple les restrictions aux exportations et les différences dans les règles d’étiquetage. M. Houben a annoncé que l’UE allait proposer d’inclure un chapitre consacré à l’énergie lors du prochain cycle de négociations en juillet, et que ce chapitre devrait être lu à la lumière de certaines obligations transversales prévues dans d’autres chapitres. Il a déclaré espérer que les interlocuteurs américains accepteraient d’aborder ce thème, ce qui contribuerait à une transparence renforcée dans le secteur de l’énergie et à la stratégie européenne de sécurité.

M. Richard Tibbels, chef de l’unité États-Unis et Canada au SEAE, a également fait observer qu’inclure un chapitre consacré à l’énergie servirait les objectifs généraux de la stratégie énergétique de l’UE et que, l’énergie ayant toujours été le parent pauvre des négociations commerciales, le PTCI offrait une occasion de fixer des règles qui auraient valeur de référence dans le reste du monde.

Des représentants de la société civile issus des entreprises, des syndicats et d’autres organisations se sont déclarés favorables à l’inclusion d’un chapitre consacré à l’énergie dans le PTCI, ce qui serait de nature à renforcer la compétitivité de l’UE, encourager le commerce dans le domaine des technologies vertes et améliorer l’accès des entreprises européennes aux marchés publics dans le secteur de l’énergie. Les parties prenantes ont néanmoins insisté pour que ce chapitre s’accompagne d’une intensification de la coopération entre l’UE et les États-Unis dans le domaine du développement durable, sans pour autant retarder la transition énergétique ni la réalisation de nos objectifs en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.

Source : Comité économique et social européen (CESE) - http://www.eesc.europa.eu/